Inria a mis en place une nouvelle instance chargée d’évaluer au cas par cas les enjeux légaux ou éthiques d’une recherche : le Comité Opérationnel d’Évaluation des Risques Légaux et Éthiques (COERLE).
Le COERLE est un comité de taille restreinte composé de sept membres, il est présidé par Claude Kirchner. Il est chargé d’examiner et d’émettre un avis sur toute demande d’autorisation de recherches et expérimentations susceptibles de mettre en cause l’intérêt des personnes, des entreprises ou de l’État.
Le comité peut proposer :
- d’autoriser l’expérimentation sans modification
- d’autoriser l’expérimentation sous réserve de certains aménagements
- d’interdire l’expérimentation
De la même manière, le comité intervient sur les demandes de diffusion de logiciels liés à des recherches concernées dans son champ d’action.
Le comité peut proposer :
- d’autoriser la distribution du ou des logiciels sans contrainte spécifique
- d’autoriser la distribution partielle ou conditionnelle du ou des logiciels
- d’interdire la distribution du ou des logiciels
L’aval de l’établissement est requis sur le caractère éthique ou légal d’un projet d’expérimentation de recherche, pour répondre à un appel d’offres européen, ou encore pour publier dans une revue.
V.P.
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