Le compte épargne temps (CET) parlons-en !

Ah le mois de novembre… ! Les feuilles mortes tapissent les sentiers, le temps se fait plus froid et il y a déjà comme un parfum de fêtes de fin d’année… Mais le mois de novembre c’est aussi l’heure du CET (Compte Épargne Temps) et pour moi le moment de vous voir tous défiler pour me poser toutes vos questions.

Entretien avec Frédéric Maron, responsable du pôle gestion administrative.

Buzz’In : à quoi ça sert un CET ?

Frédéric Maron : Le CET sert à conserver des jours de congés non pris dans l’année afin de :

• les utiliser en congés quand bon vous semble
• se les faire indemniser
• les transformer en points pour votre retraite additionnelle (seulement pour les fonctionnaires)

Buzz’In : Qui a droit d’ouvrir un CET ?

Frédéric Maron : Les agents, fonctionnaires et contractuels ayant un an de service effectif continu à Inria au moment du déroulement de la campagne CET.
Ne peuvent ouvrir de CET : les fonctionnaires stagiaires.

• Ouvrir un CET

Buzz’In : Quand ?

Frédéric Maron : Vous pouvez ouvrir votre CET tout au long de l’année.
Vous ne pouvez l’alimenter que pendant une période de l’année. Cette année cette période va du 12 novembre au 13 décembre 2013.

Buzz’In : Comment alimenter mon CET ?

Frédéric Maron : Pour pouvoir alimenter votre CET il vous faut au préalable avoir utilisé sur l’année 20 jours de congés. Sont comptés comme congés les Congés Annuels de l’année en cours (CA 2013) les RTT libres et les RTT fixes, et les jours de fractionnement.
Ne sont pas comptés dans ces jours de congés : les reports de l’année précédentes, les récupérations, les Autorisations Spéciales d’Absences (enfant malade, déménagement, décès etc…), les congés maladie, les congés maternité, les congés paternité.

Vous pouvez alimenter votre CET avec vos Congés Annuels de l’année en cours (CA 2013) les RTT libres, et les jours de fractionnement.
Vous ne pouvez alimenter votre CET que de 25 jours par an.

Les règles à retenir :

• Une fois dépassés les 20 jours stockés sur votre CET vous ne pourrez stocker que 10 jours supplémentaires par an. Le surplus devra soit être indemnisé, soit être transformé en épargne-retraite.
• Vous ne pouvez conserver sur votre CET que 60 jours maximum.  Le surplus devra soit être indemnisé, soit être transformé en épargne-retraite.
• Les 20 premiers jours déposés sur le CET ne peuvent être utilisés que sous forme de congés. Seuls les jours dépassant le socle de 20 jours (donc à partir du 21^ième jour) peuvent être soit indemnisés, soit transformés en épargne-retraite.
• En aucun cas, et ce même pour des raisons de fin de contrat, de départ à la retraite, de départ en disponibilité ou en détachement, les jours restants sur votre CET ne seront indemnisés. Ces jours restants, s’ils n’ont pas fait l’objet d’un choix lors de la campagne CET, seront à prendre en congés ou pourront être transférés vers une autre administration de la Fonction Publique d’État.

Buzz’In : Et l’indemnisation ?

Frédéric Maron : L’indemnisation forfaitaire est fonction de la catégorie de l’agent :

• 125 € / jour pour les catégories A (post-doc, doctorant, ingénieur, fonctionnaire AI, IE, IR, CR, DR)
• 80 € /jour pour les catégories B (fonctionnaire TR)
• 60 € / jour pour les catégories C

Important :Tous les ans, les jours dépassant le socle des 20 jours, doivent faire l’objet d’un choix sous peine d’être transformés en épargne retraite pour les fonctionnaires ou d’être indemnisés pour les contractuels.

Frédéric Maron / V.P