Etablir un contrat industriel : comment faire ?

Expérience de Benjamin Ribba, équipe-projet NUMED.

Il y a deux ans, nous avons discuté avec un responsable sectoriel de la direction du transfert et de l’innovation (DTI) sur la possibilité de collaborer avec Sanofi Pasteur, la division vaccin du groupe Sanofi. Cette perspective était très motivante pour moi car il s’agissait d’appliquer nos travaux de modélisation à une problématique industrielle concrète et importante : le contrôle de la stabilité des vaccins.  Nous  avons eu plusieurs entretiens avec des chercheurs de l’entreprise et avons entrepris la mise en place d’un contrat de collaboration. En tant que chercheur, la façon de mettre en place ce type de contrat, avec ses aspects juridiques et financiers, me dépassait totalement.

« Le service des relations extérieures et valorisation (REV) et le
service administratif et financier (SAF) sont les partenaires
du chercheur dans le montage d’une telle collaboration. »

Trouver le bon montage de contrat.

Dans un premier temps, nous avons discuté avec les collègues du service REV de l’objet scientifique de la collaboration et de la place de ce travail dans les projets et les perspectives de l’équipe. En fonction du travail envisagé, le service REV réfléchit aux différents types de contrat qui pourraient s’adapter au contexte de la collaboration.

Dans notre travail avec Sanofi-Pasteur, nous envisagions clairement une partie de développement méthodologique et une partie de développement logiciel qui serait transféré à l’entreprise à l’issue du contrat. Le contrat s’est appelé « Etude et Transfert ».  Avec les collègues de REV, nous avons trouvé une solution contractuelle adaptée pour inclure une « étude » et, ainsi, faciliter la mise en œuvre du contrat. Cela a été quelque chose de très rassurant pour moi ; et je pense que cela l’a également été du côté de notre partenaire.

Du côté de la propriété intellectuelle.

En parallèle, nous avons discuté avec les juristes du SAF des aspects de propriété intellectuelle. C’est une étape évidemment capitale dont la difficulté est palpable: la collaboration nous motive et on souhaite donner le meilleur de nous même mais on sent qu’il faut être protégé contre la possibilité de se retrouver en difficulté pour développer ultérieurement notre recherche. Dans notre contrat, nous devions développer du logiciel avec des méthodes de modélisation sur lesquelles nous voulions « garder la main ».

La solution a été de séparer la propriété intellectuelle en une partie spécifique et une autre partie générique. Le programme de travail a alors été analysé en ce sens et les différents éléments ont été associés à l’une ou l’autre des parties. La partie spécifique désignant tout ce qui était développé de façon spécifique pour le contrat (logiciel, étude des modèles spécifiques à l’application, …) et la partie générique toutes les méthodes que nous étions susceptibles de réutiliser avec, donc, la nécessité d’en conserver la propriété.

Nous n’avons eu aucun problème pour faire accepter cette vision à notre partenaire et c’est ainsi qu’un premier contrat a été signé en 2011, … puis un second en 2012.

B.R